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2. MÉDIAS
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3. FORMUALIRES DE CONTACT
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4. CONTENU EMBARQUÉ DEPUIS D’AUTRES SITES
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5. DURÉES DE STOCKAGE DE VOS DONNÉES
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6. LES DROITS QUE VOUS AVEZ SUR VOS DONNÉES
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7. TRANSMISSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
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8. MESURE D’AUDIENCE – GOOGLE ANALYTICS
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Désactivation de Google Analytics
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9. PUBLICITÉ – GOOGLE ADSENSE
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Connecté à un compte Google : la désactivation de la personnalisation des annonces s’effectue sur la page “Paramètres des annonces”. Plus d’infos.
Non-connecté à un compte Google : en installant le plug-in de navigateur. Plus d’infos.
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10.VIDEOS - YOUTUBE
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11. PARAMÈTRES DE NAVIGATEUR – COOKIES
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– Safari (macOS) et Safari (iOS)
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– Opera
12. COOKIE TIERS
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13. HEBERGEUR
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE SHOP.VALLON.INFO POUR LA MARKETPLACE.
1. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre vallon.info et les personnes physiques et morales ( » membres « , également appelés » acheteurs » et » vendeurs « ) qui utilisent les services de la marketplace vallon.info. Les présentes CGV sont complétées par la déclaration de protection des données de vallon.info. Le droit général des ventes s’applique aux contrats de vente conclus entre les membres. Les présentes CGV s’appliquent dès l’inscription du membre concerné. En cliquant sur le bouton d’acceptation, vous acceptez ces conditions générales. Les mineurs sont exclus de la participation à la plateforme vallon.info. Ce contrat peut être résilié par les membres à tout moment. Ce document peut être imprimé ou téléchargé à tout moment. Vallon.info se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les membres seront informés en temps utile des changements sur notre site Web ou par une newsletter. Les Conditions générales modifiées prendront effet de votre côté une fois que vous les aurez acceptées. Si les membres n’acceptent pas les CGV modifiées, vallon.info peut résilier le contrat d’utilisation.
2. OBJET ET PROTÉE DU CONTRAT D'UTILISATION
Vallon.info exploite une plate-forme sur laquelle les membres peuvent offrir, vendre et acheter des marchandises conformément aux articles approuvés par vallon.info (ci-après dénommés « articles »), à condition que leur offre, distribution ou achat ne viole pas les dispositions légales ou les présentes CGV. Vallon.info ne fait qu’exploiter la plate-forme technique pour le commerce d’articles. Vallon.info n’agit ni pour le compte du vendeur ni pour le compte de l’acheteur et n’est donc pas impliqué dans les contrats d’achat conclus via la plate-forme. Les partenaires contractuels du contrat de vente sont uniquement le vendeur et l’acheteur. Le contrat de vente est également rempli exclusivement entre les membres. Chaque utilisateur est libre d’accéder aux sites Internet de vallon.info et de rechercher des articles. Pour l’utilisation d’autres fonctions, par exemple contacter les membres, économiser des articles, ainsi que proposer, vendre et acheter des articles, une inscription préalable en tant que membre est nécessaire. Lors de l’inscription, le membre reçoit automatiquement un compte client pour la boutique en ligne vallon.info. Si un compte client existe déjà dans la boutique en ligne vallon.info, le client peut également se connecter à la marketplace avec ces données d’accès. Il est interdit de proposer des articles dont l’offre, la vente ou l’acquisition viole la loi ou la morale. Vous ne pouvez pas offrir, acheter ou vendre des articles que vallon.info n’autorise pas sur le site web. Vallon.info se réserve le droit de supprimer les publicités frauduleuses ou inadmissibles. Vallon.info promeut les articles proposés par ses membres par le biais de diverses mesures, notamment par l’intégration sur les réseaux sociaux, d’autres sites Internet, y compris la publication dans les médias et la publicité pour les offres dans les newsletters destinées à ses membres. Dans ce contexte, les membres autorisent vallon.info à utiliser le contenu (en particulier les photos et textes) que vous offrez gratuitement et à des fins publicitaires, notamment pour le reproduire et le rendre accessible au public tant que l’article est proposé sur shop.vallon.info. Les offres et les contenus publiés sur le site shop.vallon.info ne sont pas vérifiés par vallon.info en termes de légalité, d’exhaustivité et d’exactitude et ne représentent pas une opinion de vallon.info. Le membre exempte vallon.info contre toute réclamation d’autres membres ou de tiers contre vallon.info pour violation de leurs droits par des offres et contenus publiés par le membre sur vallon.info ou pour toute autre utilisation de vallon.info (y compris les évaluations soumises par le membre). Le membre supporte également les frais de défense de vallon.info, y compris tous les frais de justice et d’avocat. Ceci ne s’applique pas si le membre n’est pas responsable de l’infraction.
3. INSCRIPTION
Vous pouvez utiliser la marketplace vallon.info pour acheter des produits en vous inscrivant. Pour diverses fonctions, telles que la prise de contact avec d’autres membres, la fonction d’évaluation des articles et de l’offre, la vente et l’achat d’articles, l’inscription en tant que membre est requise. L’inscription est gratuite. L’enregistrement n’est autorisé que pour les personnes physiques ou morales ayant une capacité juridique illimitée. Les mineurs ne sont pas autorisés à s’inscrire. Les données demandées lors de l’inscription doivent être complètes et correctes, par exemple le prénom et le nom, l’adresse actuelle (pas de boîte postale), une adresse e-mail valide. Le membre est tenu de tenir à jour ses données de contact et d’inscription à tout moment. L’inscription d’une personne morale ne peut être effectué que par une personne physique autorisée qui doit être nommée. Lors de l’inscription, seules les personnes physiques peuvent être désignées comme titulaires du compte membre. Dans le cadre du processus d’enregistrement, le membre peut corriger ses données à tout moment. Le membre recevra un e-mail de confirmation automatique de vallon.info à son adresse e-mail spécifiée après avoir terminé le processus d’inscription. Par la suite, le membre pourra corriger ses données à tout moment sous » Mon Compte « . Lors de l’inscription, le membre choisit un nom d’utilisateur. Le membre n’a pas le droit de transmettre ses données d’accès à des tiers. Le contrat entre vallon.info et le membre concernant l’utilisation de la marketplace vallon.info prend effet une fois l’inscription réussie. Le texte du contrat est en français et est conservé par vallon.info après la conclusion du contrat. Il peut être consulté à tout moment par le membre en envoyant un e-mail à [email protected]. Un compte membre n’est pas transférable. Vallon.info se réserve le droit d’annuler une inscription incomplète. Lors de l’inscription, le membre reçoit automatiquement un compte client pour la boutique en ligne vallon.info. Si un compte client existe déjà dans la boutique en ligne vallon.info, le client peut également se connecter à la marketplace à l’aide de ces données d’accès.
4. SUPPRESSION DES OFFRES ET BLOCAGE
Vallon.info peut prendre les mesures suivantes s’il existe des preuves concrètes qu’un membre viole les dispositions légales, les droits de tiers ou les présentes CGV, ou que vallon.info a tout autre intérêt légitime, en particulier pour protéger les autres membres contre les activités frauduleuses :
– Suppression d’offres ou d’autres contenus publiés sur la marketplace vallon.info
– Avertissement des membres
– Restriction de l’utilisation de la plate-forme
– Blocage temporaire
– Blocage final
Lors du choix de la mesure, vallon.info tient compte des intérêts légitimes du membre concerné, en particulier s’il y a des indications que le membre n’est pas à blâmer pour l’infraction.
- a) vallon.info peut exclure définitivement un membre de l’utilisation de la marketplace (suspension permanente) si :
– il a reçu à plusieurs reprises des notes négatives dans le système de notation et doit être bloqué pour protéger les intérêts des autres participants de la plate-forme.
– il fournit de fausses informations de contact, en particulier une adresse e-mail incorrecte ou invalide.
– il transmet les données de son compte
– il cause des dommages considérables aux autres membres de vallon.info ou à vallon.info, en particulier par une utilisation abusive des services de vallon.info.
– il y a une autre raison importante.
- b) Dès qu’un membre a été bloqué, il n’y a aucun droit à la restauration du compte du membre bloqué ou du profil d’évaluation.
Ce membre ne peut plus utiliser shop.vallon.info avec d’autres comptes de membre et ne peut pas se réinscrire.
5. RÉSILIATION
Vallon.info peut résilier le contrat d’utilisation à tout moment avec un préavis de sept jours. En outre, vallon.info peut résilier le contrat d’utilisation de manière extraordinaire si le membre est déjà en retard de paiement de deux paiements dus ou s’il est en retard de paiement avec un rappel séparé de vallon.info concernant un paiement dû et n’effectue pas le paiement même après un délai raisonnable suivant le rappel. Le droit de blocage n’en est pas affecté. Le membre peut résilier le contrat d’utilisation à tout moment et sans préavis. Pour résilier le contrat, il vous suffit d’envoyer un e-mail à [email protected] en indiquant le prénom et le nom que vous avez choisis ainsi que l’adresse e-mail en cours de validité.
6. LISTAGE ET VENTE D'ARTICLES
Les membres inscrits peuvent publier et vendre eux-mêmes leurs articles sur la marketplace vallon.info. L’activation des articles à vendre est gratuite jusqu’à nouvel ordre. Vallon.info se réserve le droit de prendre ultérieurement des dispositions concernant les frais de mise en ligne ou une commission. L’offrant doit placer son offre dans la catégorie appropriée et la décrire avec des mots et des images correctement et le pus exhaustivement possible. Il doit y énoncer en toute sincérité toutes les caractéristiques et propriétés essentielles pour la décision d’achat. Il doit également fournir des informations complètes sur les modalités de paiement et les moyens et temps de livraison. La description et les images utilisées ne doivent pas porter atteinte aux droits d’autrui et doivent se rapporter exclusivement à l’offre. La publicité pour des produits qui ne sont pas proposés sur la marketplace vallon.info n’est pas autorisée. Le prix des offres respectives s’entend comme le prix de vente incluant les frais d’expédition. Les vendeurs ne sont pas autorisés à allouer des frais et/ou des commissions aux acheteurs et à percevoir de ces derniers en plus du prix de vente. Vallon.info se réserve le droit de supprimer des articles en cas de violation du droit en vigueur ou des présentes CGV. Vallon.info se réserve le droit de supprimer ou de ne pas publier des articles en raison de la mauvaise qualité des images, des descriptions ou des propriétés des articles manquants.
7. CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE ENTRE MEMBRES
En publiant un article, le membre (vendeur) fait une offre ferme de conclure un contrat d’achat pour cet article à un prix fixe à un autre membre (acheteur), et qui remplit toutes les conditions supplémentaires spécifiées dans l’offre. Les prix indiqués peuvent être négociés individuellement avec le vendeur si nécessaire. Il s’agit clairement d’un prix de négociation. Un contrat est conclu lorsque le fournisseur et la partie intéressée s’entendent sur un prix.
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8. FRAIS D'OFFRE, FRAIS SUPPLÉMENTAIRES, COMMISSIONS ET FACTURATION
L’inscription en tant que membre de la marketplace vallon.info est gratuite.
Connexion gratuite
Les annonces peuvent être affichées gratuitement jusqu’à nouvel ordre.
Facturation
La transaction d’achat a lieu entre les membres. Vallon.info n’a aucune fonction à cet égard.
9. ACHETER UN ARTICLE
En tant qu’acheteur, vous êtes tenu de compléter le contrat d’achat avec le vendeur lorsque vous achetez un article. Si plusieurs marchandises ont été commandées à des vendeurs différents, le contrat d’achat correspondant doit être traité séparément. La conclusion d’un contrat entre le vendeur et l’acheteur pour l’achat d’un ou plusieurs articles se fait par le biais d’un accord individuel entre les parties concernées. Les modalités de paiement et d’expédition des articles achetés sont également réglées individuellement entre les parties.
10.PRINCIPES GÉNÉRAUX
Les membres sont tenus de respecter les lois en vigueur lors de l’utilisation de la marketplace vallon.info et des services de vallon.info Les contenus publiés ne doivent pas enfreindre les lois en vigueur ou les présentes CGV. Vos informations et activités sur vallon.info ne doivent pas : être fausses, inexactes ou trompeuses ; être offensantes, menaçantes, abusives ou diffamatoires ; être obscènes, indécentes ou contenir de la pornographie enfantine ; violer le droit d’auteur, le brevet, la marque, le nom, la vie privée, les droits personnels ou autres droits de tiers ou d’autres réglementations applicables, notamment en matière de protection des consommateurs ; être frauduleuses ou impliquer le commerce de biens volés ; ce qui peut résulter de l’utilisation de vallon.info à des fins autres que la communication contractuelle ou précontractuelle ; en particulier, il est interdit de les utiliser à des fins publicitaires ; d’établir un lien direct ou indirect avec des descriptions de biens et services interdits par le présent contrat d’utilisation ; de contenir des virus informatiques, des macro virus, des chevaux de Troie, des vers ou toute autre chose destinée à interrompre le fonctionnement de nos ordinateurs ou d’autres ordinateurs ; des mécanismes, des logiciels ou toute autre chose en rapport avec l’utilisation de vallon.info qui interfèrent avec le fonctionnement de vallon.info, l’endommagent, le rendent moins efficace ; bloquent, écrasent ou modifient le contenu de vallon.info.
11. PROTECTION DES DONNÉES
Vallon.info collecte, traite et utilise les données fournies par les membres uniquement dans le cadre des dispositions légales ou avec le consentement explicite du membre. La déclaration de protection des données de vallon.info fait partie intégrante du contrat d’utilisation. Cette notice et l’ensemble des conditions de protection des données s’appliquent au site web de vallon.info marketplace et www.vallon.info.
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13. CLAUSE DE DIVISIBILITÉ
Si l’une des dispositions des présentes CGV est ou devient invalide, les autres dispositions n’en seront pas affectées.